CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 (Champ d'application)​ Le présent Règlement s'applique à tous les utilisateurs (y compris les consommateurs mondiaux) inscrits sur la plateforme de e-commerce transfrontalier POWER OF FAITH (ci-après dénommée "Plateforme"). Toute opération effectuée par l'utilisateur sur la Plateforme est réputée effectuée après avoir lu, compris et accepté le présent Règlement, les accords liés et les lois du pays du marché cible.

Article 2 (Principes fondamentaux)​ Le fonctionnement de la Plateforme suit les principes de volontariat, d'égalité, d'équité et de bonne foi, se conforme strictement à la Loi chinoise sur le Commerce Électronique, aux Règlements sur la Gestion des Informations de Compte des Utilisateurs Internet et à la norme internationale de commerce électronique ISO 32112:2025, en tenant compte des exigences de conformité de différents pays, protégeant les droits et intérêts légitimes des utilisateurs mondiaux et maintenant l'ordre des transactions transfrontalières.

Article 3 (Effet du Règlement)​ Le présent Règlement constitue la convention de base des services de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de modifier le Règlement en fonction des mises à jour légales, des ajustements de la politique commerciale internationale ou des besoins opérationnels. Les modifications seront publiées en position visible sur la page d'accueil pendant 7 jours, et prendront effet à l'expiration de cette période. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des modifications.

CHAPITRE II - INSCRIPTION UTILISATEUR ET GESTION DE COMPTE

Article 4 (Normes d'inscription)​ Les utilisateurs individuels doivent fournir des informations d'identité véridiques et valides (ex. passeport, titre de séjour). Les entreprises doivent soumettre leur licence commerciale, leur certificat de droit d'import-export, leurs qualifications de conformité du marché cible (ex. enregistrement MSB américain, numéro de TVA européen). Les informations de compte ne doivent pas contenir de noms d'organismes d'État ou d'organisations internationales contrefaits ou imités et doivent être conformes aux normes culturelles du marché cible.

Article 5 (Authentification d'identité)​ La Plateforme met en œuvre un système d'authentification d'identité réelle multidimensionnelle. Les utilisateurs doivent compléter la vérification du numéro de mobile, de la pièce d'identité et du compte de paiement nominatif avant de bénéficier des services transactionnels. La Plateforme se réserve le droit de refuser le service, de clôturer le compte et de poursuivre les responsables pour toute inscription frauduleuse utilisant l'identité d'autrui.

Article 6 (Responsabilité du compte)​ L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et mot de passe. Les pertes liées aux transactions transfrontalières dues à une fuite de compte sont supportées par l'utilisateur. Le compte ne peut être prêté, loué ou vendu. Toute connexion anormale ou commande suspecte doit être immédiatement signalée à la Plateforme.

Article 7 (Traitement du compte)​ Pour les comptes violant le Règlement ou les lois du marché cible, la Plateforme peut prendre des mesures d'avertissement, de restriction des paiements transfrontaliers, de suspension des droits de transaction, de blocage permanent, et conserver les enregistrements concernés pendant au moins 3 ans.

CHAPITRE III - RÈGLES DE TRANSACTION DE MARCHANDISES

Article 8 (Normes pour les vendeurs)

1. Conditions d'accès:​ Les vendeurs doivent fournir des documents valides: licence commerciale, certificat d'import-export, lettre d'autorisation de marque, rapport d'inspection (le cas échéant). Pour les produits spéciaux (ex. dispositifs médicaux, puériculture), des autorisations administratives du marché cible sont requises. La Plateforme effectue une double vérification.

2. Divulgation d'informations:​ Les détails des produits doivent être en chinois et dans la langue officielle du marché cible, indiquant clairement matières, spécifications, prix, droits de douane, SAV, clauses de vente interdite. Les fausses transactions, avis fictifs, descriptions exagérées ou trompeuses sont interdites. Conformité à la réglementation d'étiquetage (ex. marquage CE UE).

3. Stock et expédition:​ Garantir des stocks réels, expédier dans les délais convenus, synchroniser le suivi. Pour les transporteurs partenaires, uploader le numéro de suivi sous 24h. Retard d'expédition: pénalité de 5% du montant de commande (max 50 USD) à la charge du vendeur.

Article 9 (Normes pour les consommateurs)

1. Soumission de commande:​ Soumettre après vérification des informations (produit, prix, adresse, droits estimés, livraison). La soumission vaut commande; le contrat est formé à confirmation du vendeur. Modification d'adresse possible uniquement avant expédition (max 2 fois).

2. Règles de paiement:​ Payer via les canaux désignés, après vérification du montant (prix, livraison, droits). Les fluctuations de change sont basées sur le taux réel au débit. Problèmes de paiement: contacter le service client. Virements à des tiers interdits.

3. Vérification à réception:​ Vérifier l'aspect, la quantité, l'emballage et les documents douaniers avant signature. Pour produits endommagés, manquants, non conformes ou documents manquants: refuser la livraison et contacter le vendeur/Plateforme sous 24h, avec preuves (photos, suivi).

CHAPITRE IV - RÈGLES LOGISTIQUES TRANSFRONTALIÈRES ET DOUANIÈRES

Article 10 (Délais de livraison)

• Plateforme propose livraison aérienne et maritime. Délais estimés: maritime 25-35 jours, aérien 10-15 jours (zones reculées +5-7j). Retards de force majeure (grèves, contrôles douaniers) n'engagent pas directement la Plateforme.

• Consommateur choisit le mode de livraison. Frais aériens basés sur poids ou volume (le plus grand); frais maritimes au m³.

  Article 11 (Répartition responsabilités)

• Risque vendeur jusqu'à l'entrepôt overseas de la Plateforme; risque transporteur jusqu'à livraison; risque consommateur après signature.

• Vendeur responsable des saisies/amendes douanières pour déclarations inexactes (sous-évaluation, mauvaise classification), doit rembourser intégralement le consommateur.

  Article 12 (Obligations douanières)

• Vendeur fournit déclarations précises (ex. code SH, matières, valeur) et documents (facture commerciale, liste de colisage).

• Consommateur fournit documents requis (copie pièce d'identité, preuve de résidence). Défaut de provision → risque de retour/destruction aux frais du consommateur.

CHAPITRE V - RÈGLES DE PAIEMENT EN LIGNE MULTI-PAYS

Article 13 (Canaux de paiement)​ Plateforme intègre méthodes de paiement globales, supporte 200+ devises:

• Outils internationaux: PayPal, Cartes Visa/Mastercard (via Stripe, 3D Secure);

• Prestataires de recette transfrontalière: Payoneer, WorldFirst, Airwallex (150+ pays);

• Canaux localisés: Virement SEPA Europe, Boleto Brésil, DOKU Indonésie, etc. (200+ méthodes régionales).

  Article 14 (Sécurité et frais)

• Chiffrement des données. Canaux agréés (ex. Payoneer), conformes PSD2.

• Frais: cartes internationales 3-4%; prestataires recette 0.3-1.2%; frais localisés affichés au checkout. Pas de frais cachés.

  Article 15 (Règles flux financiers)

• Transactions multi-devises: taux de change réel (meilleurs que taux bancaires). Utilisateur choisit devise de règlement.

• Remboursements via canal d'origine sous 1-7 jours. Différence de change supportée par la Plateforme.

CHAPITRE VI - RÈGLES DE SERVICE APRÈS-VENTE

Article 16 (Champ retour/échange)

1. Problème qualité/fonctionnel ou non-conformité majeure:​ Retour sous 7 jours après réception, échange sous 15 jours. Frais de retour à charge vendeur. Preuves requises.

2. Retour sans raison:​ Produit non ouvert, reconditionnable, non-spécial (nourriture, sous-vêtements, sur-mesure): retour sous 7 jours. Frais de retour et douane à charge consommateur. Vendeur doit lister produits non concernés.

3. Dommage/saisie douanière:​ Remboursement intégral par le vendeur.

   Article 17 (Cas exclus)

   • Produit non acheté sur la Plateforme.

   • Dommage dû à mauvaise utilisation, choc, réparation non autorisée.

   • Emballage, accessoires, documents douane ou facture manquants/altérés.

   • Dépassement délais (qualité: 30 jours; sans raison: 7 jours).

     Article 18 (Processus de traitement)​ Demande consommateur → Examen vendeur (1-3 jours) → Adresse de retour (priorité entrepôt overseas Plateforme) → Renvoi produit (avec numéro de suivi) → Vérification vendeur/entrepôt → Remboursement/échange (sous 3-5 jours après vérification).

CHAPITRE VII - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET VIE PRIVÉE

Article 19​ Plateforme collecte/utilise données personnelles pour usage convenu (transactions, douane, logistique, SAV), chiffrement de bout en bout. Consentement spécifique requis pour données sensibles (passeport, carte bancaire).

Article 20​ Utilisateur peut consulter/corriger ses données. Demande de suppression de compte traitée sous 30 jours après vérification (sauf obligation légale de conservation). Pour utilisateurs UE: service de transfert de données conforme RGPD.

Article 21​ Personnel et partenaires (logistique, paiement) tenus à la confidentialité. Partenaires signent NDA et audités conformité.

CHAPITRE VIII - RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Article 22 (Canaux de réclamation)​ Portail multilingue sur page d'accueil, support 24h/24, hotline internationale, email multilingue, upload de preuves (images, vidéos, documents).

Article 23 (Mécanisme de traitement)​ Vérification bilingue sous 7 jours ouvrables. Médiation selon norme ISO 32122:2025. Litiges non résolus: orientation vers plateforme RLL en ligne, autorité de régulation, arbitrage ou tribunaux.

Article 24 (Dispositions spéciales litiges transfrontaliers)​ Litiges liés fluctuations de change/politique douanière: médiation sur principe "partage perte, compensation raisonnable". Droit applicable par défaut: loi du pays de livraison.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS FINALES

Article 25​ Plateforme détient droit d'interprétation final, dans le respect des lois impératives chinoises/du marché cible et des normes internationales de e-commerce.

Article 26​ Questions non prévues renvoi à Loi chinoise sur le Commerce Électronique, Loi sur la Protection des Consommateurs, norme ISO 32112:2025 et lois du marché cible.

Article 27​ Conditions de service des partenaires logistique/paiement sont accords complémentaires de même effet.